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Direction de la séance

Projet de loi

Égalité et citoyenneté

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 828 (2015-2016) , 827 (2015-2016) )

N° 82

21 septembre 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Favorable
Rejeté

MM. GUILLAUME et MAGNER, Mmes BLONDIN, CARTRON, CONWAY-MOURET et LIENEMANN, MM. LOZACH, RICHARD, ROME, SUEUR, VANDIERENDONCK et VAUGRENARD, Mme YONNET

et les membres du Groupe socialiste et républicain


ARTICLE 44 B


Alinéa 2

Rédiger ainsi cet alinéa :

« Il veille notamment à l’image des femmes qui apparaît dans ces émissions publicitaires. »

Objet

Cet amendement vis à rétablir la disposition qui précise que dans le cadre de sa mission générale de contrôle sur les messages publicitaires diffusés par les chaînes de télévision et les radios, le CSA veillera désormais à l’image des femmes véhiculée par ces messages.