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Direction de la séance |
Projet de loi Justice du XXIème siècle (Nouvelle lecture) (n° 840 , 839 ) |
N° 79 26 septembre 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes CUKIERMAN et ASSASSI, M. FAVIER et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 18 QUATER |
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Alinéa 7, seconde phrase
Supprimer cette phrase.
Objet
Amendement de repli.