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Direction de la séance |
Proposition de loi Mission de la Croix-Rouge de rétablissement des liens familiaux (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 842 , 841 ) |
N° 2 26 septembre 2016 |
Cet amendement a été retiré avant séance.
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Proposition de loi Mission de la Croix-Rouge de rétablissement des liens familiaux (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 842 , 841 ) |
N° 2 26 septembre 2016 |