AMENDEMENT

Après l’article 57

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

I. – A. – Sont transférées à l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale à compter du 1^er janvier 2018 :

1° Les missions et activités exercées par les centres informatiques des organismes chargés du recouvrement de la sécurité sociale ;

2° Les missions et activités informatiques d’études et développement, de production et d’éditique et d’expertise technique exercées par l’Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales d’Île-de-France.

B. – Les droits, biens et obligations des centres informatiques des organismes chargés du recouvrement de la sécurité sociale sont transférés à l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale au 1^er janvier 2018.

C. – Les centres informatiques des organismes chargés du recouvrement de la sécurité sociale sont dissous le 31 décembre 2017.

D. – Les contrats de travail des salariés de l’Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales d’Île-de-France exerçant les missions et activités mentionnées au 2° du A du présent I sont transférés à l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale au 1^er janvier 2018.

II. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :

1° Le III de l’article L. 122-6 est ainsi modifié :

a) À la première phrase, les mots : « union du recouvrement désignée » sont remplacés par les mots : « organisme chargé du recouvrement désigné » et le mot : « unions » par les mots : « organismes chargés du recouvrement » ;

b) À la seconde phrase, le mot : « Elle » est remplacé par le mot : « Il » et le mot : « unions » par les mots : « organismes chargés du recouvrement » ;

2° Au premier alinéa de l’article L. 122-7, après les mots : « gestion des organismes » sont insérés les mots : « au service des prestations, au recouvrement et à la gestion des activités de trésorerie ».

Le présent amendement modifie la gouvernance des systèmes d’information de la branche recouvrement du régime général, afin d'en renforcer le pilotage, au niveau national, par l'Acoss.

 Cette nouvelle organisation permettra à l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale de mieux faire face aux enjeux de modernisation du recouvrement. 4,5 millions d’euros d’économies sont également attendues.

 Le II renforce la sécurité juridique des opérations de mutualisations de missions et d’activités entre organismes de sécurité sociale, notamment en matière de recouvrement.