Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Financement de la sécurité sociale pour 2017

(1ère lecture)

(n° 106 , 114 , 108)

N° 183 rect. bis

15 novembre 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G  
Retiré

M. MOUILLER, Mme BILLON, M. BUFFET, Mmes CAYEUX, DEROCHE, DI FOLCO, DUCHÊNE et GRUNY, MM. GUERRIAU, HOUEL, KERN et LEFÈVRE, Mmes MÉLOT, D. MICHEL et MICOULEAU, MM. MORISSET, REVET, MILON, RAPIN, CHASSEING, LONGEOT, PERRIN, BOCKEL et CALVET, Mme DEROMEDI et M. L. HERVÉ


ARTICLE 40


Alinéa 5

Compléter cet alinéa par les mots :

, ainsi que les conditions de recours à l’expertise d’un psychiatre ou d’un pédopsychiatre

Objet

Cette expérimentation a été élargie aux enfants de 6 à 11 ans par l’Assemblée Nationale.

Des débats compréhensibles sont intervenus au sujet de la tenue à l’écart du processus des psychiatres et pédopsychiatres.

Si le principe d’une évaluation préalable de leur part semble délicat à envisager, au regard de la démographie et de la répartition géographique de ces deux professions, il y a lieu sans doute de prévoir que les accompagnements par les psychologues qui s’inscriraient dans la durée, au-delà d’une difficulté passagère appellent une expertise médicale appropriée quitte à savoir l’organiser par télé-expertise.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.