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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2017 (1ère lecture) (n° 106 , 114 , 108) |
N° 249 rect. 15 novembre 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. AMIEL, BARBIER, BERTRAND, CASTELLI et GUÉRINI, Mmes JOUVE, LABORDE et MALHERBE et MM. MÉZARD, REQUIER et VALL ARTICLE 41 |
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Alinéa 2, première phrase
Après la première occurrence du mot :
les
insérer les mots :
intervenants des
Objet
Amendement de précision.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.