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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2017 (1ère lecture) (n° 106 , 114 , 108) |
N° 88 9 novembre 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. ROCHE au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 34 TER |
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Remplacer le mot :
juillet
par le mot :
octobre
Objet
Report de la date d’entrée en vigueur de la liquidation unique des régimes alignés au 1er octobre 2017.