AMENDEMENT

présenté par

C
G
Tombé

MM. COLLIN, MÉZARD, REQUIER, AMIEL, ARNELL, BERTRAND, CASTELLI, COLLOMBAT, ESNOL, FORTASSIN et GUÉRINI, Mmes JOUVE, LABORDE et MALHERBE et M. VALL

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 3 BIS

Après l'article 3 bis

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

À la première phrase du II des articles 1613 ter et 1613 quater du code général des impôts, le montant : « 7,53 € » est remplacé par le montant : « 9 € ».

Objet

Cet amendement vise à relever de 7,53 € à 9 € par hectolitre la contribution perçue sur les boissons contenant des sucres ajoutés et sur les boissons contenant des édulcorants.

Une étude publiée le 25 octobre 2016 portant sur un échantillon de 29 000 personnes a révélé qu’un Français sur deux souffre de surpoids ou d’obésité. Ce phénomène constitue un véritable enjeu de santé publique dans la mesure où il augmente le risque de diabète, de maladies cardio-vasculaires, de problèmes respiratoires, articulaires, hormonaux, etc. Ainsi, l’Organisation mondiale de la santé (OMS), dans un rapport publié le 11 octobre, a enjoint les gouvernements à adopter des taxes sur les boissons sucrées afin d’en réduire la consommation. Certains pays, comme le Mexique, ont d’ores et déjà adopté une telle taxe avec des résultats très positifs. Afin d’améliorer la santé publique, de réduire les souffrances individuelles et de contribuer à terme à sauver des vies, il est donc proposé d’adopter le présent amendement.

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).