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Direction de la séance |
Proposition de loi Funérailles républicaines (1ère lecture) (n° 170 (2016-2017) , 177 ) |
N° 14 rect. 11 décembre 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. Alain MARC, DECOOL, GUERRIAU, FOUCHÉ, BIGNON, MALHURET et CAPUS, Mme MÉLOT et MM. LAGOURGUE et WATTEBLED ARTICLE UNIQUE |
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Supprimer cet article.
Objet
Il apparaît inopportun, en instituant des funérailles républicaines, de créer une charge nouvelle pour les communes et les maires en leur qualité d’officier de l’état civil.
Cet amendement propose donc de supprimer l’article unique de cette proposition de loi.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.