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Direction de la séance |
Projet de loi Ratification de deux ordonnances relatives à la consommation (1ère lecture) (n° 190 , 189 ) |
N° 1 21 décembre 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. Martial BOURQUIN au nom de la commission des affaires économiques ARTICLE 2 BIS |
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Remplacer les mots :
Après le mot
par les mots :
Après la première occurrence du mot
Objet
Amendement destiné à assurer la bonne insertion de la nouvelle disposition à l’article liminaire du code de la consommation.