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Direction de la séance

Projet de loi

Modernisation, développement et protection des territoires de montagne

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 192 , 191 , 182, 185, 186)

N° 111 rect.

13 décembre 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

MM. DURAN, ROUX, JEANSANNETAS, RICHARD, GUILLAUME et RAOUL, Mmes CARTRON et BATAILLE, MM. Martial BOURQUIN, CABANEL, COURTEAU et DAUNIS, Mmes ESPAGNAC et GUILLEMOT, M. Serge LARCHER, Mme LIENEMANN, MM. MONTAUGÉ, ROME, VAUGRENARD

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


ARTICLE 15 A


Alinéa 6

Après les mots :

aménagement durable

Insérer les mots:

, de favoriser le reboisement

Objet

Cet amendement vise à préciser que le cadre général de la politique en faveur de l'agriculture de montagne encourage également, outre les objectifs déjà mentionnés, le reboisement.