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Direction de la séance

Projet de loi

Modernisation, développement et protection des territoires de montagne

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 192 , 191 , 182, 185, 186)

N° 18

8 décembre 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. DELCROS, Loïc HERVÉ, LASSERRE

et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC


ARTICLE 8 SEXIES


Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

… - La tarification des hôpitaux situés en zones de montagne est adaptée à la nécessité de maintenir une offre hospitalière de qualité dans ces territoires.

Objet

Se justifie par son texte même.