|
Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation, développement et protection des territoires de montagne (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 192 , 191 , 182, 185, 186) |
N° 216 rect. 12 décembre 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. Philippe LEROY, CÉSAR, de NICOLAY, Bernard FOURNIER et VASSELLE ARTICLE 6 |
|||||||||
Alinéa 16, seconde phrase
1° Remplacer le mot :
trois
par le mot :
quatre
2° Après le mot :
montagne
insérer les mots :
, en matière de protection et de développement de la filière forêt-bois
Objet
Le présent amendement a pour objet de prévoir au sein du comité de massif la création d’une commission spécialisée compétente en matière de filière forêt-bois.
Cette commission spécialisée veillera à soutenir une approche intégrant le secteur forêt-bois dans le développement des territoires de montagne.
En effet, les politiques forestières mises en œuvre aujourd’hui participent à un véritable ancrage de ces activités sur les territoires. Les collectivités associées aux acteurs locaux soutiennent des projets de développement multithématiques et multi partenariaux.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.