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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation, développement et protection des territoires de montagne (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 192 , 191 , 182, 185, 186) |
N° 291 rect. 9 décembre 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LABBÉ, DANTEC, POHER et les membres du groupe écologiste ARTICLE 15 QUINQUIES |
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Après l’alinéa 2
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° Les mots : « sont situés principalement » sont remplacés par les mots : « ou dans le domaine d’une collectivité territoriale sont situés » ;
Objet
Donner priorité aux éleveurs locaux ou groupements pastoraux d’éleveur en montagne pour les Associations Foncières Pastorales comme pour les collectivités.
NB :La rectification consiste en un changement de place (d'un article additionnel après l'article 15 vers l'article 15 quinquies).