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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation, développement et protection des territoires de montagne (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 192 , 191 , 182, 185, 186) |
N° 37 8 décembre 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes CUKIERMAN, DAVID et DIDIER, M. LE SCOUARNEC et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 6 |
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Alinéa 3, seconde phrase
Après le mot :
socioprofessionnelles
insérer les mots :
, notamment issus de l’économie sociale et solidaire
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent que des représentants de l’économie sociale et solidaire soient représentés au sein du comité de massif, conformément à la recommandation du CESE.