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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation, développement et protection des territoires de montagne (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 192 , 191 , 182, 185, 186) |
N° 400 9 décembre 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BOUVARD ARTICLE 8 TER |
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Alinéa 2
Remplacer les mots :
dans des délais raisonnables par les
par les mots :
et des temps de
Objet
Au-delà des conditions d’accès par les transports scolaires, il s’agit également de tenir compte du temps de transport scolaire dans la prise en compte des spécificités des territoires de montagne lors de la mise en œuvre des services publics.