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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation, développement et protection des territoires de montagne (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 192 , 191 , 182, 185, 186) |
N° 44 8 décembre 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes CUKIERMAN, DAVID et DIDIER, M. LE SCOUARNEC et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 8 QUINQUIES A (SUPPRIMÉ) |
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Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Au cinquième alinéa du I de l’article 6 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l’organisation du service public de La Poste et à France Télécom, après le mot : « rurale », sont insérés les mots : « , en zones de montagne. »
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent rétablir cet article supprimé en commission permettant de prendre en compte les spécificités de la montagne dans les règles régissant la présence postale territoriale.