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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation, développement et protection des territoires de montagne (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 192 , 191 , 182, 185, 186) |
N° 458 12 décembre 2016 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 71 rect. bis de M. Alain MARC présenté par |
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M. VASSELLE ARTICLE 8 TER |
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Amendement n° 71, alinéa 3
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Ces dispositions s'appliquent également aux communes rurales de plaine.
Objet
Si les fermetures d’écoles en milieu rural exigent pour les enfants qui habitent en zone très isolée des déplacements de plus en plus longs, outre les communes de montagne il convient de prendre en compte les communes rurales en zone de plaine qui sont souvent confrontées à la même situation préoccupante".