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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation, développement et protection des territoires de montagne (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 192 , 191 , 182, 185, 186) |
N° 467 14 décembre 2016 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 466 du Gouvernement présenté par |
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M. MAUREY ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 25 |
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Amendement n° 466, alinéa 3
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Ce décret précise que l'autorisation est conditionnée à l'engagement d'exercer en zone sous-dotée.
Objet
Mise en cohérence de l'amendement n° 466 du Gouvernement avec son objet.