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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances rectificative pour 2016

(1ère lecture)

(n° 208 , 214 )

N° 571

14 décembre 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

C Sagesse du Sénat
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement


Article 8

(ÉTAT B)


Mission Politique des territoires

Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes :

(en euros)

 

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

(majorer les annulations)

-

(minorer les annulations)

+

(majorer les annulations)

-

(minorer les annulations)

Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire
dont titre 2

252 538

238 957

 

252 538

238 957

 

Politique de la ville

 

 

 

 

TOTAL

252 538

 

252 538

 

SOLDE

+ 252 538

+ 252 538

Objet

Cet amendement technique procède à la minoration des crédits de la mission « Politique des territoires » dans le cadre de la décentralisation de la gestion des fonds européens. Les versements correspondants aux collectivités concernées relève de l’article relatif à la TICPE figurant en première partie.

Prenant en compte des données nouvelles dont le Gouvernement ne disposait pas au moment du dépôt du projet de loi de finances rectificative, cet amendement a pour objet de minorer les crédits du programme « Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire » à hauteur de 252 538 €, dont 238 957 € au titre du T2.