Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances rectificative pour 2016

(1ère lecture)

(n° 208 , 214 )

N° 578

14 décembre 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement


Article 9

(ÉTAT D)


Mission Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs

Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Exploitation des services nationaux de transport conventionnés

14 000 000

 

14 000 000

 

TOTAUX

14 000 000

 

14 000 000

 

SOLDE

+ 14 000 000

+ 14 000 000

Objet

Les dernières négociations entre l’Etat et la SNCF ont conduit à revoir à la hausse le besoin prévisionnel de compensation de 14 M€ portant le total du CAS à 400 M€ en 2016.