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Direction de la séance |
Proposition de loi Littoral et changement climatique (1ère lecture) (n° 267 , 266 , 246) |
N° 15 rect. bis 11 janvier 2017 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. François MARC, Mmes BLONDIN et HERVIAUX, M. BOTREL et Mmes Sylvie ROBERT et CLAIREAUX ARTICLE 9 A |
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Alinéa 2
Supprimer les mots :
en dehors des espaces proches du rivage
Objet
Aucun motif ne s’oppose à la densification des hameaux dans les espaces proches du rivage.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.