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Direction de la séance

Proposition de loi

Littoral et changement climatique

(1ère lecture)

(n° 267 , 266 , 246)

N° 27

11 janvier 2017
 

AMENDEMENT

présenté par
C Favorable
G Sagesse du Sénat
Adopté

M. VASPART

au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

ARTICLE 9 A

Alinéa 4

Après la référence :

au 1° bis

insérer les mots : 

du II

Objet

Amendement rédactionnel.