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Direction de la séance |
Projet de loi Ratification d'ordonnances - électricité et énergies renouvelables (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 286 , 285 ) |
N° 16 19 janvier 2017 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. Daniel DUBOIS et Mme LÉTARD ARTICLE 3 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.