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Direction de la séance |
Projet de loi Égalité réelle outre-mer (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 288 , 287 , 279, 280, 281, 283, 284) |
N° 137 rect. bis 17 janvier 2017 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. KARAM, PATIENT, DESPLAN et Serge LARCHER, Mme CLAIREAUX et MM. CORNANO, ANTISTE et Jacques GILLOT ARTICLE 4 |
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Alinéa 4
Après le mot :
économique,
insérer le mot :
sanitaire,
Objet
Amendement rédactionnel.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.