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Direction de la séance |
Projet de loi Égalité réelle outre-mer (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 288 , 287 , 279, 280, 281, 283, 284) |
N° 169 rect. 17 janvier 2017 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. ARNELL, MÉZARD, AMIEL, BARBIER, BERTRAND, CASTELLI, COLLIN, ESNOL, FORTASSIN, GUÉRINI et HUE, Mmes JOUVE, LABORDE et MALHERBE et MM. REQUIER et VALL ARTICLE 4 |
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Alinéa 6, dernière phrase
Après les mots :
de développement économique
insérer les mots :
et d’implantation des entreprises
Objet
Cet amendement vise à mentionner dans le corps de l'article 4 définissant les nouveaux "plans de convergence" la nécessité de créer un environnement favorable à l'implantation d'entreprises, qui est un facteur clé du développement économique d'un territoire.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.