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Direction de la séance |
Proposition de loi Efficacité de la justice pénale (1ère lecture) (n° 332 , 331 ) |
N° 16 30 janvier 2017 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. ANZIANI, BIGOT, SUEUR, LECONTE et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 10 |
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Supprimer cet article.
Objet
L’article 10 de la proposition de loi entendait rétablir le principe de la révocation automatique du sursis simple et son caractère intégral. Certes, la commission a introduit la possibilité pour le juge de faire obstacle, par une décision spéciale et motivée, à cette révocation automatique du sursis mais l’automaticité reste la règle. Nous lui préférons une révocation laissée à la libre appréciation du juge. C’est la raison de notre opposition à cet article.