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Direction de la séance |
Proposition de loi Efficacité de la justice pénale (1ère lecture) (n° 332 , 331 ) |
N° 26 30 janvier 2017 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. ANZIANI, BIGOT, SUEUR, LECONTE et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 24 |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet article a pour objet d’abaisser les seuils d’aménagement des peines. Cette proposition conjuguée avec la réinstauration des peines « plancher », ne manquera pas d’avoir des conséquences très lourdes sur la surpopulation carcérale déjà très importante.
Nous vous proposons de supprimer cet article.