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Direction de la séance |
Proposition de loi Efficacité de la justice pénale (1ère lecture) (n° 332 , 331 ) |
N° 49 31 janvier 2017 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. PILLET au nom de la commission des lois ARTICLE 16 BIS |
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Alinéa 3
Remplacer les mots :
de l'avant-dernier alinéa
par les mots :
du troisième alinéa du présent article
Objet
Amendement de coordination.