Rédactionnel

Alinéa 2

Remplacer les mots :

de Mayotte ou de La Réunion

par les mots :

de La Réunion ou le Département de Mayotte qui exerce aussi les compétences d’une région,

Le présent amendement est un amendement de précision qui se propose de garder comme référence « Département de Mayotte » telle qu’elle est fixée par la LOI organique n° 2010-1486 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte.

Le fait d’insérer Mayotte dans cette phrase laisse à penser que cette collectivité est une région. Or, la loi qualifie de Département qui exerce aussi les compétences d’une région.

Alinéa 2

Remplacer les mots :

peut adresser

par le mot :

adresse

L’amendement vise à renforcer le rôle de l’assemblée de Guyane pour émettre des propositions en vue de la conclusion d’engagements internationaux concernant la République française et tous les Etats avec lesquels elle coopère.

Alinéa 2

Remplacer les mots :

au voisinage de la Guyane

par les mots :

en Amérique du Sud

L’amendement propose de préciser la notion de « territoires situés au voisinage de la Guyane » qui peut paraître trop restrictive pouvant être interprétés comme les territoires limitrophes par les territoires situés en Amérique du Sud. En effet, la Guyane a des échanges avec l’ensemble du continent sud-américain et est également membre de la Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC).

Alinéa 2

Remplacer les mots :

voisins de la Guyane

par les mots :

situés en Amérique du Sud

L’amendement propose de préciser la notion de « territoires situés au voisinage de la Guyane » qui peut paraître trop restrictive pouvant être interprétés comme les territoires limitrophes par les territoires situés en Amérique du Sud. En effet, la Guyane a des échanges avec l’ensemble du continent sud-américain et est également membre de la Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC).