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Direction de la séance

Projet de loi organique

Confiance dans l'action publique

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 608 , 607 , 602)

N° 12

6 juillet 2017


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G  
Retiré

MM. CABANEL, MANABLE, TOURENNE et DURAN, Mmes YONNET et MONIER, MM. LABAZÉE, CARCENAC et COURTEAU et Mme JOURDA


INTITULÉ DU PROJET DE LOI ORGANIQUE


Compléter cet intitulé par les mots :

en renforçant sa moralisation

Objet

Le présent amendement a pour objet de préciser l’intitulé du projet de loi, en rappelant explicitement l’objectif de moralisation poursuivi par ce texte.

La moralisation est un processus d’inculcation de normes qui dépasse les considérations purement juridiques. Ainsi, est morale une action qui se fonde sur des règles éthiques, des principes de conduite, et la recherche d’un bien individuel et collectif au sein de la société.  Dans ce contexte de défiance de la population française envers ses élus, la question de la morale a donc toute sa place et ne devrait pas être écartée du titre de ce projet de loi.