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Direction de la séance |
Projet de loi organique Confiance dans l'action publique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 608 , 607 , 602) |
N° 36 rect. 10 juillet 2017 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BIGOT, Mme BONNEFOY, MM. BOTREL, BOUTANT, CABANEL et CARCENAC, Mme CARTRON, MM. COURTEAU, DAUDIGNY et ÉBLÉ, Mmes ESPAGNAC, FÉRET et JOURDA, MM. LABAZÉE, LALANDE, LECONTE, LOZACH, MARIE, MAZUIR, MONTAUGÉ, ROUX, SUTOUR et SUEUR, Mmes MONIER et DURRIEU, M. ROGER, Mme YONNET, M. DURAN, Mmes GÉNISSON, LEPAGE et MEUNIER, M. VANDIERENDONCK et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 9 |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet article n'a pas de rapport avec l'objet du présent projet de loi.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.