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Direction de la séance |
Projet de loi organique Confiance dans l'action publique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 608 , 607 , 602) |
N° 52 10 juillet 2017 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. YUNG ARTICLE 9 |
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I. – Alinéas 5, 6 et 8
Après les mots :
l’investissement des communes et de leurs groupements
insérer les mots :
, et des organismes de toute nature œuvrant en faveur du rayonnement de la France à l’étranger
II. – Alinéa 10
Remplacer les mots :
des communes, de leurs groupements ainsi que de leurs établissements publics
par les mots :
des communes, de leurs groupements, de leurs établissements publics, ainsi que des organismes de toute nature œuvrant en faveur du rayonnement de la France à l’étranger
III. – En conséquence, intitulé du chapitre III
Après les mots :
l’investissement des communes et de leurs groupements
insérer les mots :
, et des organismes de toute nature œuvrant en faveur du rayonnement de la France à l’étranger
Objet
Cet amendement vise à pérenniser le soutien budgétaire dont peuvent actuellement bénéficier les organismes qui oeuvrent en faveur du rayonnement de la France à l'étranger (établissements d'enseignement français; instituts culturels; etc.).