AMENDEMENT

Alinéa 4

Compléter cet alinéa par les mots :

, au plus tard quarante-huit heures avant son application, sauf éléments nouveaux et circonstanciés

Les dispositions relatives à la prise de l’arrêté sont actuellement vagues : s’agit-il d’un arrêté s’imposant aux organisateurs ou pris sur demande de ces derniers ?

Pour faire face à toutes les configuration, cet amendement vise à s’assurer que les organisateurs de l’événement à protéger soient avertis suffisamment tôt du dispositif de sécurité nécessaire, afin d’éviter l’annulation d’évènements en raison de l’impossibilité de mise en œuvre des mesures prévues par un arrêté tardif.

La mention d’« éléments nouveaux et circonstanciés » permet toutefois de permettre aux préfets prenant tardivement connaissance d’une menace terroriste de prendre un arrêté malgré tout.