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Direction de la séance |
Projet de loi Ordonnances dialogue social (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 664 , 663 , 642) |
N° 173 rect. ter 24 juillet 2017 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes GRUNY et MORHET-RICHAUD, MM. MANDELLI, DALLIER, RAPIN, PELLEVAT et VASPART, Mme CANAYER, M. MOUILLER, Mme DI FOLCO, MM. LEFÈVRE, PERRIN, RAISON et PIERRE, Mme MÉLOT et MM. CORNU, CHASSEING, COMMEINHES et GREMILLET ARTICLE 3 |
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Alinéa 10
Après le mot :
Favorisant
Insérer les mots :
, notamment pour les petites entreprises
Objet
Le but ici serait de faciliter le recours aux plans de départs volontaires, même pour les TPE-PME qui n’ont pas de représentants du personnel.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.