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Direction de la séance

Projet de loi

Ordonnances dialogue social

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 664 , 663 , 642)

N° 65 rect.

24 juillet 2017


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G  
Retiré

M. GABOUTY, Mmes BILLON, FÉRAT et JOISSAINS et MM. CAPO-CANELLAS, D. DUBOIS, KERN et LONGEOT


ARTICLE 3


Alinéa 17

Après le mot :

reprises

insérer les mots :

totales ou partielles

Objet

Amendement de précision.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.