Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Ordonnances dialogue social

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 664 , 663 , 642)

N° 66 rect.

24 juillet 2017


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Demande de retrait
Retiré

M. GABOUTY, Mmes BILLON, FÉRAT et JOISSAINS et MM. CAPO-CANELLAS, D. DUBOIS, KERN et LONGEOT


ARTICLE 3


Alinéa 22

Après le mot :

exceptionnel

insérer les mots :

ou non

Objet

Le travail de nuit reste la norme dans un certain nombre de professions qui opèrent 24/7 comme par exemple dans le secteur énergétique. 



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.