|
Direction de la séance |
Projet de loi Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (Nouvelle lecture) (n° 80 , 79 , 68, 71) |
N° 117 28 octobre 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mmes BLANDIN, AÏCHI, ARCHIMBAUD, BENBASSA et BOUCHOUX, MM. DANTEC, DESESSARD, GATTOLIN, LABBÉ, POHER et les membres du groupe écologiste ARTICLE 6 C |
|||||||||
Alinéa 5
Remplacer le mot :
authentique
par le mot :
vraisemblable
Objet
La polysémie du mot authentique, qui en droit revient à dire certifié, risque d’engendrer des difficultés d’interprétations et l’authenticité étant difficile à établir en fait, il est proposé de le remplacer par « vraisemblable ».
De plus, dans les champs sanitaires et environnementaux, on distingue bien le danger (avéré, démontré) du risque (reposant sur un faisceau convergent rendant vraisemblable un danger).