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Direction de la séance |
Projet de loi Statut de Paris et aménagement métropolitain (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 83 , 82 ) |
N° 54 rect. 3 novembre 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. Pierre LAURENT et FAVIER, Mmes ASSASSI, CUKIERMAN et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 2 |
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Alinéas 4 à 6
Supprimer ces alinéas.
Objet
Les auteurs de cet amendement estiment que la réforme du statut de Paris ne doit pas impliquer de modifications de la place des élus parisiens dans les organismes extérieurs d'ici les prochaines élections. Ce n'est pas la philosophie du 2° du présent article. Ils proposent donc de le supprimer.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.