AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

Le Gouvernement

ARTICLE 28

I. – Alinéa 2, tableau

Rédiger ainsi ce tableau :

(En millions d'euros *)


	RESSOURCES	CHARGES	SOLDES

Budget général

Recettes fiscales brutes / dépenses brutes	402 687	391 872
A déduire : Remboursements et dégrèvements	116 861	116 861
Recettes fiscales nettes / dépenses nettes	285 826	275 010
Recettes non fiscales	13 403
Recettes totales nettes / dépenses nettes	299 229	275 010
A déduire : Prélèvements sur recettes au profit des
collectivités territoriales et de l'Union européennes	60 580
Montants nets pour le budget général	238 648	275 010	- 36 362

Évaluation des fonds de concours et crédits correspondants	3 332	3 332
Montants nets pour le budget général, y compris fonds de concours	241 980	278 342


Budgets annexes

Contrôle et exploitation aériens	2 127	2 132	- 4
Publications officielles et information administrative	186	173	+ 13
Totaux pour les budgets annexes	2 313	2 305	+ 8

Évaluation des fonds de concours et crédits correspondants :
Contrôle et exploitation aériens	57	57
Publications officielles et information administrative	»	»
Totaux pour les budgets annexes, y compris fonds de concours	2 370	2 362	+ 8


Comptes spéciaux

Comptes d'affectation spéciale	78 028	75 561	+ 2 466
Comptes de concours financiers	128 225	129 392	- 1 167
Comptes de commerce (solde)	xx		+ 45
Comptes d'opérations monétaires (solde)	xx		+ 62
Solde pour les comptes spéciaux	xx		+ 1 407


Solde général	xx		- 34 947

* Les montants figurant dans le présent tableau sont arrondis au million d'euros le plus proche ; il résulte de l'application de ce principe
que le montant arrondi des totaux et sous-totaux peut ne pas être égal à la somme des montants arrondis entrant dans son calcul.

II. – Alinéa 5, tableau

Rédiger ainsi ce tableau :

(En milliards d'euros)


Besoin de financement

Amortissement de la dette à moyen et long termes	120,1
Dont amortissement de la dette à moyen et long termes	119,4
Dont suppléments d'indexation versés à l'échéance (titres indexés)	0,7
Amortissement des autres dettes	-
Déficit à financer	34,9
Autres besoins de trésorerie	0,3

Total	155,3


Ressources de financement

Émission de dette à moyen et long termes, nette des rachats	143,5
Ressources affectées à la Caisse de la dette publique et consacrées au désendettement	1,0
Variation nette de l’encours des titres d’État à court terme	-
Variation des dépôts des correspondants	1,0
Variation des disponibilités du Trésor à la Banque de France et des placements de trésorerie de l’État	6,3
Autres ressources de trésorerie	3,5

Total	155,3

III. – Alinéa 12

Remplacer le montant :

75,6

par le montant :

24,1

Objet

Le présent amendement a pour objet de traduire, pour coordination, dans le tableau relatif à l’équilibre du budget de l’État, l’incidence des votes du Sénat au cours de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018.

A l’issue de l’examen de la première partie, le solde budgétaire de l’Etat s’établissait à -86,4 Md€, en dégradation de -3,3 Md€ par rapport à l’équilibre budgétaire présenté dans le projet de loi de finances.

L’ensemble des votes intervenus sur la seconde partie du présent projet de loi, et notamment le rejet de cinq missions du budget général, conduit à une réduction des dépenses de 51,4 Md€. Le déficit budgétaire est réduit à due concurrence et s’établit à 34,9 Md€.