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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2018

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 107 , 108 , 109, 110, 111, 112, 113, 114)

N° I-213

21 novembre 2017


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Rejeté

MM. BOCQUET, SAVOLDELLI

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste


ARTICLE 2


Alinéas 4 à 8

Remplacer ces alinéas par onze alinéas ainsi rédigés :

a) Le 1 est ainsi rédigé :

« 1. L’impôt est calculé en appliquant à la fraction de chaque part de revenu qui excède 9 905 € le taux de :

« - 8 % pour la fraction supérieure à 9 905 € et inférieure ou égale 12 800 € ;

« - 12 % pour la fraction supérieure à 12 800 € et inférieure ou égale à 18 890 € ;

« - 16 % pour la fraction supérieure à 18 890 € et inférieure ou égale à 27 360 € ;

« - 22 % pour la fraction supérieure à 27 360 € et inférieure ou égale à 45 950 € ;

« - 30 % pour la fraction supérieure à 45 950 € et inférieure ou égale à 73 345 € ;

« - 40 % pour la fraction supérieure à 73 345 € et inférieure ou égale à 112 325 € ;

« - 45 % pour la fraction supérieure à 112 325 € et inférieure ou égale à 155 320 € ;

« - 50 % pour la fraction supérieure à 155 320 € et inférieure ou égale à 200 000 € ;

« - 60 % pour la fraction supérieure à 200 000 €. » ;

Objet

Il s’agit de rendre toute sa progressivité au barème de l’impôt sur le revenu.