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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2018 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 107 , 108 , 109, 110, 111, 112, 113, 114) |
N° I-223 21 novembre 2017 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BOCQUET, SAVOLDELLI et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE 12 |
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Supprimer cet article.
Objet
La suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune, particulièrement désapprouvée par l'opinion publique, est incompréhensible alors même que les comptes publics présentent encore des déficits particulièrement importants.
Son remplacement par un impôt ne frappant que les patrimoines immobiliers est, de surcroît, totalement injuste.