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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2018 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 107 , 108 , 109, 110, 111, 112, 113, 114) |
N° I-581 23 novembre 2017 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. ASSOULINE, Mmes BLONDIN et LEPAGE, MM. LOZACH et MAGNER, Mmes MONIER, Sylvie ROBERT et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 25 |
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I. – Alinéa 3
Remplacer le nombre :
3 214,7
par le nombre :
3 245,8
II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
… - Au premier alinéa du III de l’article 1605 du code général des impôts, le nombre : « 138 » est remplacé par le nombre : « 139 » et le nombre : « 88 » par le nombre : « 89 ».
Objet
La hausse de la Contribution à l’Audiovisuel Public est indexée sur les taux d’inflation : ainsi cette hausse sera d’un euro cette année (soit 139 et 89 euros pour la métropole et l’Outre-mer).
Les deux dernières années ont eu lieu sans autre augmentation que celle automatique. La revalorisation d’un euro (soit 0,083 centimes par mois) est à mettre en parallèle avec la baisse de 79,6 millions d’euros de la Taxe sur les opérateurs de communication électronique (TOCE), affectée à France Télévision, prévue par l’article 19 de ce budget.
Cet amendement vise donc à augmenter la CAP d’un euro supplémentaire, et de la porter à 140 euros en métropole et 90 euros en outre-mer.