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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2018

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ACTION EXTÉRIEURE DE L'ÉTAT

(n° 107 , 108 , 110, 112)

N° II-148

24 novembre 2017


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Adopté

M. YUNG


Article 29

(ÉTAT B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Action de la France en Europe et dans le monde

dont titre 2

 

5 000 000

 

5 000 000

Diplomatie culturelle et d’influence

dont titre 2

 

 

 

 

Français à l’étranger et affaires consulaires

dont titre 2

5 000 000

 

5 000 000

 

Présidence française du G7

 

 

 

 

TOTAL

5 000 000

5 000 000

5 000 000

5 000 000

SOLDE

 0

Objet

Cet amendement a pour objet de transférer 5 millions d'euros – en autorisations d'engagement et en crédits de paiement – du programme 105 (action 07) vers le programme 151 (action 02). Il vise à augmenter le budget consacré à l'aide à la scolarité des élèves français scolarisés dans le réseau d'enseignement français à l'étranger.

En tenant compte du reliquat de la soulte comptable (environ 10 millions d’euros), le montant total des crédits d’aide à la scolarité s’élèverait ainsi à environ 125 millions d’euros. Cela permettrait d’assouplir les critères d'attribution des bourses, et donc de maintenir une certaine mixité sociale au sein du réseau.