AMENDEMENT

présenté par

C	Satisfait ou sans objet
G
Tombé

Mme CANAYER, MM. BONNE, Jean-Marc BOYER et DAUBRESSE, Mmes DESEYNE et GRUNY, MM. GROSDIDIER, GRAND, FORISSIER et KENNEL, Mme LOPEZ, MM. PAUL et PIERRE, Mmes LASSARADE et LHERBIER et MM. RAISON et JOYANDET

ARTICLE 54

I. – Alinéa 1

Supprimer les mots :

, d’une part,

et les mots :

, et, d’autre part, de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, à hauteur d’un montant compris entre 30 et 37 millions d'euros

I. – Alinéa 3

Supprimer les mots :

, en précisant les parts allouées à l’Agence française pour la biodiversité et à l’Office national de la chasse et de la faune sauvage,

Objet

Depuis plusieurs années, le budget des Agences de l’eau est régulièrement ponctionné. La conduite des missions qui leur sont conférées pourrait être fragilisée.

Cet amendement tend donc à garantir un budget suffisant aux agences de l’eau pour mener leurs missions.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).