AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

M. FORISSIER

au nom de la commission des affaires sociales

Article 29

(ÉTAT B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Accès et retour à l’emploi
Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi		90 039 141		5 859 830
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail
Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail dont titre 2
TOTAL		90 039 141		5 859 830
SOLDE	- 90 039 141		- 5 859 830

Objet

Cet amendement divise par deux les autorisations d’engagement (AE) et les crédits de paiement (CP) de l’expérimentation des emplois francs prévue entre le 1^er avril 2018 et le 31 décembre 2019 dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Le coût initial de l’expérimentation, introduite par amendement à l’initiative du Gouvernement à l’Assemblée nationale le 8 novembre 2017, s’élève à 180 millions d’euros en AE et 11,7 millions en CP pour 2018.

Le présent amendement propose de ramener ce coût à 90 millions en AE et 5,8 millions en CP, en diminuant des mêmes montants les crédits du programme 103 « accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi » qui financera l’expérimentation.

Votre rapporteur pour avis partage la volonté du Gouvernement de mobilisation en faveur des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Mais il souhaite strictement encadrer dès l’année prochaine cette expérimentation car son coût apparaît manifestement excessif dans un contexte budgétaire très contraint. De fait, « le coût global de l’expérimentation est évalué à ce stade à 458 millions d’euros en AE et 307 millions en CP sur la période 2018-2022, dont 11,7 millions dès 2018 », selon les estimations du Gouvernement exposées dans son amendement n°II-1033 adopté à l’Assemblée nationale.

Il convient en effet de rappeler que même si l’expérimentation est abandonnée après le 31 décembre 2019, les engagements de l’Etat devront être honorés les années suivantes, à raison d’une prime de 5 000 euros par an versée pendant trois ans à un employeur qui embauche en CDI un demandeur d’emploi résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (et d’une prime de 2 500 euros par an versée pendant deux ans à l’employeur qui embauche en CDD de plus de six mois un demandeur d’emploi qui réside dans un de ces quartiers).

Tirant les leçons de l’échec de la précédente expérimentation des emplois francs en 2013 et 2014, le Gouvernement a souhaité développer un dispositif dépourvu de critères liés à l’âge ou au niveau d’études des bénéficiaires, tout en refusant de cibler des secteurs prioritaires. Ce faisant, le risque d’effet d’aubaine est majeur, et il est renforcé par le montant élevé de l’aide, alors même que le Gouvernement a mis en avant ce risque pour justifier la suppression dès 2018 des contrats aidés dans la sphère marchande.