Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2018

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

ARTICLES NON RATTACHÉS

(n° 107 , 108 , 109, 110, 111, 112, 113, 114)

N° II-275

29 novembre 2017


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Tombé

M. GREMILLET

au nom de la commission des affaires économiques


ARTICLE 39 NONIES


Alinéa 43

Remplacer les mots :

des 1° et 2°

par les mots :

du 1°

Objet

Amendement de coordination avec la pérennisation d'un taux réduit de crédit d'impôt de 15 % jusqu'au 31 décembre 2018 pour les fenêtres en cas de remplacement d'un simple vitrage, tel que proposé par l'amendement 272.


NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).