|
Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2018 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION ACTION EXTÉRIEURE DE L'ÉTAT (n° 107 , 108 , 110, 112) |
N° II-371 rect. bis 1 décembre 2017 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. CADIC, BONNECARRÈRE, HENNO, LE NAY et DÉTRAIGNE, Mme FÉRAT, MM. GUERRIAU, LONGEOT et LAUGIER et Mme JOISSAINS Article 29 (ÉTAT B) |
|||||||||
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 |
| 1 500 000 |
| 1 500 000 |
Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 | 1 500 000 |
| 1 500 000 |
|
Français à l’étranger et affaires consulaires dont titre 2 |
|
|
|
|
Présidence française du G7 |
|
|
|
|
TOTAL | 1 500 000 | 1 500 000 | 1 500 000 | 1 500 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
La Fondation Alliance française connaît de très graves difficultés financières. L’Alliance française Paris Ile de France, qui conteste la donation de l’immeuble du boulevard Raspail fait à la création de la Fondation en 2007, refuse en effet de verser à la Fondation les loyers dus depuis la mi-2016.
Le Premier ministre Bernard Cazeneuve avait promis à la Fondation une subvention exceptionnelle de 1,5 million d’euros. Mais le nouveau Gouvernement n’a pas honoré cette promesse de son prédécesseur et la Fondation se trouve aujourd’hui en quasi-cessation de paiement. Le ministre Le Drian a été alerté début novembre, il n’a pas répondu.
Nous, parlementaires, ne pouvons laisser la Fondation Alliance française faire faillite dans l’indifférence générale ! C’est un opérateur majeur de notre diplomatie culturelle, sa création a été voulue par l’État en 2007. Il est indigne que l’État se désintéresse de sa situation financière et de sa pérennité. 17 emplois sont en jeu !
Cet amendement propose donc de transférer, au sein de la mission ministérielle "action extérieure de l'Etat", 1,5 million d'euros en provenance de l'action n° 01 "coordination de l'action diplomatique" du programme 105 "Action de la France en Europe et dans le monde" vers l'action n° 02 "Coopération culturelle et promotion du français" du programme 185 "Diplomatie culturelle et d'influence".
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.