AMENDEMENT

I. - Alinéa 25

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

A compter du 1^er janvier 2019, si pour un même logement et sur une même année ou sur trois années consécutives, le contribuable réalise des dépenses relevant d’au moins deux des catégories mentionnées au 1, le taux de 30 % mentionné au présent 5 est porté à 40 % pour les dépenses liées au deuxième poste de travaux.

II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Cet amendement a pour objectif d’appliquer un taux complémentaire plus élevé de 40% afin de favoriser la réalisation d’un deuxième poste de travaux. De plus, la possibilité de le réaliser sur une durée de 3 ans, après la réalisation du premier poste de travaux, introduit la notion de rénovation par étapes qui est de plus en plus considérée comme une solution intéressante pour massifier les rénovations énergétiques.