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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2018 (1ère lecture) SECONDE PARTIE ARTICLES NON RATTACHÉS (n° 107 , 108 , 109, 110, 111, 112, 113, 114) |
N° II-642 6 décembre 2017 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BOCQUET et SAVOLDELLI, Mme COHEN, M. WATRIN et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE 48 |
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Supprimer cet article.
Objet
L'instauration d'un jour de carence pour arrêt maladie est une mesure de caractère vexatoire à l'attention des agents du secteur public qui ne sont pas, contrairement à nombre d'informations plus ou moins tendancieuses, plus souvent en arrêt maladie que les salariés du secteur privé.